Conditions générales de vente

Conditions de vente au sens du Code de la consommation italien (D.Lgs. 6 septembre 2005, n. 206) relatives aux contrats conclus à distance

Cher Utilisateur, nous souhaitons vous informer que les Conditions de vente ci-dessous indiquent, en toute clarté et dans le plein respect des réglementations en vigueur en matière de protection des consommateurs, les conditions et les modalités selon lesquelles vous pourrez effectuer vos achats en ligne sur le site Rugbysport.com ; nous vous invitons donc à les lire et à les accepter pour pouvoir utiliser tous nos services en ligne. 

Les présentes conditions sont complétées par nos FAQ que, en achetant sur notre site, vous acceptez intégralement et sans réserve. 

JEUX SUR NOTRE SITE ET PARTICIPATION

Notre site utilise des jeux-concours qui sont affichés selon nos stratégies marketing. Les chances de gain sont variables et restent à l'entière discrétion de notre boutique. Nous avons prévu un formulaire qui doit être accepté pour pouvoir participer aux jeux et qui inscrira automatiquement le client à une newsletter consacrée à nos offres. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment sans aucune obligation et le jeu est entièrement gratuit. Toutes les données collectées ne sont pas des données personnelles sensibles et ne sont pas communiquées à des sites tiers ; elles sont réservées à l'usage exclusif de notre site et à l'utilisation dans le cadre des activités professionnelles de Rugby Sport SAS di Fabrizio Spanu e C. dans le but de promouvoir notre boutique en ligne.

RESPONSABILITÉ

rugbysport.com n'est responsable d'aucun dommage ni d'aucune perte, directs et/ou indirects, découlant de la vente des biens et services proposés dans le catalogue publié sur le site rugbysport.com, y compris en cas de retard et/ou de défaut de livraison du produit, ni de la conformité de la marchandise aux spécifications publiées sur le site, ni de tout autre fait non directement imputable à rugbysport.com.

AVIS DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1. Le Client de la Boutique en ligne a la possibilité de rédiger un avis volontaire et gratuit sur les achats effectués dans la Boutique en ligne. L'avis peut aussi être une note ou une photo du produit acheté dans la Boutique en ligne.
1.1. Le Client de la Boutique en ligne a la possibilité de rédiger un avis volontaire et gratuit sur les achats effectués dans la Boutique en ligne. L'avis peut aussi être une note ou une photo du produit acheté dans la Boutique en ligne.
1.3. Un avis ne peut être ajouté que par un client ayant effectué un achat dans la Boutique en ligne du Vendeur.
1.4. Les avis rédigés par le Client sont publiés par le Vendeur dans la Boutique en ligne et sur la carte de visite TrustMate.io.
1.5. La rédaction d'un avis ne peut pas être utilisée par le Client pour des actes illicites, en particulier pour des actes constituant une concurrence déloyale envers le Vendeur, ou pour des actions portant atteinte aux intérêts personnels, aux droits de propriété, aux droits intellectuels ou à tout autre droit du Vendeur ou de tiers.
1.6. Un avis ne peut porter que sur des produits réellement achetés dans la Boutique en ligne du Vendeur. Il est interdit de créer des contrats de vente fictifs ou faux dans le but de publier un avis. Ni le Vendeur ni ses employés ne peuvent être les auteurs des avis, quel que soit leur emploi.
1.7. Un avis envoyé peut être supprimé par son auteur à tout moment.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Les informations techniques publiées sur le site Internet rugbysport.comproviennent des informations publiées par les fabricants des biens présents dans notre catalogue. rugbysport.comse réserve donc la faculté de modifier/adapter les informations techniques et dimensionnelles des produits du catalogue, en fonction de ce que communiqueront les fabricants, même sans aucun préavis.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET ÉVENTUELS REMPLACEMENTS

Dans le catalogue de produits publié sur le site rugbysport.com L'accès au site et la possibilité de passer commande en ligne modifiant en temps réel la disponibilité du produit, rugbysport.com ne garantit pas l'attribution certaine de la marchandise commandée.

Si un article commandé n'est pas de la taille souhaitée par le client ou présente des défauts de fabrication, nous nous engageons à remplacer l'article, les frais d'expédition étant à la charge du client, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de l'article. L'article ne doit pas avoir été utilisé et doit être renvoyé dans son emballage d'origine (le cas échéant) avec le ticket de caisse. 

Le client doit nous contacter au préalable par e-mail à cs@rugbysport.com ou par téléphone pour faire enregistrer sa demande dans nos systèmes.


Les produits personnalisés avec des noms ou des numéros ne peuvent pas être remplacés 

Rugbysport.com est une boutique RÉELLE qui vend aussi dans son magasin de Rome, Via Alfredo Catalani 6a. La vente en ligne partage le même stock, des écarts avec notre stock réel peuvent donc se produire. Si cela arrivait, nous vous contacterions et vous proposerions de remplacer l'article par un autre article ou, si vous avez payé par carte bancaire, le montant payé vous serait remboursé ; vous ne subiriez donc aucun préjudice.
Lorsque le stock d'un article est épuisé/à vérifier, nous vous prions de nous envoyer un e-mail pour vérifier la disponibilité réelle de l'article en stock. 

FERMETURE POUR CONGÉS - GESTION DES COMMANDES

Toutes les commandes reçues pendant le mois d'août seront enregistrées et traitées par ordre d'arrivée à notre réouverture. Les commandes reçues en août seront traitées dans les meilleurs délais. 

RISQUES ET PROPRIÉTÉ

En cas de force majeure ou de cas fortuit, nous ne serons pas responsables du retard ou du défaut de livraison et nous aurons la faculté de résilier tout ou partie du contrat ou d'en suspendre ou d'en reporter l'exécution. Rugbysport publie des informations sur son site afin d'offrir un avantage à ses visiteurs. Bien que Rugbysport s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, des inexactitudes techniques ou factuelles et/ou des erreurs typographiques peuvent s'y glisser involontairement. Nous nous réservons le droit d'apporter des corrections et des modifications au site chaque fois que cela est nécessaire, sans préavis. Les utilisateurs assument toute responsabilité et tout risque liés à l'utilisation de notre site. Rugbysport pourra réviser/réexaminer les termes et conditions contenus dans cette note légale chaque fois que nécessaire en la mettant à jour. L'utilisateur est tenu de respecter les termes de cette note légale et de consulter périodiquement cette page pour revoir les termes et conditions qui s'appliquent à son utilisation de ce site.
Bien que Rugbysport S.A.S. ait tout mis en œuvre pour présenter et afficher les produits et leurs couleurs de la meilleure façon possible, Rugbysport S.A.S. ne peut pas garantir que la couleur réelle des produits soit identique à 100 % à celle reproduite à l'écran. 

OBJET DU SERVICE

Grâce à notre e-commerce, Rugbysport.com met à la disposition du Client une vitrine virtuelle permettant de consulter en ligne et d'acheter du matériel de sport. Chaque article est accompagné d'une fiche produit qui en indique brièvement les principales caractéristiques. Le Client pourra consulter le catalogue électronique et les offres du Fournisseur, mais ne pourra effectuer d'achats auprès du Fournisseur qu'après avoir accepté les présentes conditions de vente et s'être inscrit, en saisissant à chaque fois pour son identification le nom d'utilisateur (e-mail) et le mot de passe (pour l'accès aux espaces protégés du site) que le système attribue à chaque Client à la fin de l'inscription. L'inscription sur notre site est entièrement gratuite. La durée du compte est illimitée, mais tous les 8 mois à compter de l'inscription sur notre site, tous les comptes qui ne se sont jamais connectés et ne sont pas inscrits à la newsletter seront automatiquement supprimés. Nous nous réservons en outre la faculté de supprimer sans préavis des comptes de notre base de données si nous le jugeons nécessaire.

GARANTIES FOURNIES PAR LE CLIENT


Le Client garantit, en assumant toute responsabilité y afférente et en dégageant le Fournisseur de toute conséquence préjudiciable, que ses données, fournies lors de l'acceptation des présentes conditions générales, sont exactes et permettent d'établir sa véritable identité ; il s'engage en outre à informer immédiatement le Fournisseur par écrit, y compris par e-mail, de toute modification des données fournies. Lors de l'inscription, le Client reçoit un nom d'utilisateur (e-mail) et un mot de passe (pour l'accès aux espaces protégés du site) dont l'utilisation conjointe l'identifiera et lui permettra d'effectuer des achats en ligne sur le site Rugbysport.com. Le Client est donc informé que les commandes passées au moyen de l'utilisation conjointe du nom d'utilisateur et du mot de passe sont valables et contraignantes, et que la possession de ces deux éléments par des tiers permettrait à ces derniers de passer des commandes régulières qui obligent le Client, identifié par son nom d'utilisateur et son mot de passe, à accepter la réception de la marchandise commandée et à payer les sommes dues. Le Client est donc tenu de conserver le code d'identification et le mot de passe avec la plus grande diligence, en les gardant tous deux secrets pendant toute la durée de sa relation avec le Fournisseur. Le Client est en outre informé de la nécessité de communiquer au Fournisseur une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone auquel il est joignable, afin de permettre au Fournisseur l'envoi des confirmations de commande et de toute autre communication 

COMMANDES

Les commandes sont acceptées uniquement et exclusivement par écrit, par fax ou par Internet (en ligne). Le client qui envoie sa commande par Internet recevra, à la fin de la procédure, une communication de confirmation de la commande par courrier électronique (e-mail), indiquant le numéro de commande et le récapitulatif du matériel commandé ; si, après l'envoi de la commande, le numéro de commande n'apparaît pas (après quelques minutes), la proposition sera considérée comme non acceptée, à tous les effets de la loi, y compris pour des raisons comptables, administratives ou de rupture de stock. L'e-mail que reçoit le client est un récapitulatif et NON une confirmation de la disponibilité de la marchandise. Étant aussi un magasin ouvert au public, il est quasiment impossible que le stock réel corresponde au stock en ligne. 

BONS D'ACHAT ET RÉDUCTIONS

Tous les bons d'achat et réductions sont réservés aux Clients INSCRITS. Les personnes qui utilisent le site en mode INVITÉ ne peuvent pas bénéficier des bons de bienvenue, sauf si elles se sont inscrites avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Les bons de réduction ne sont pas cumulables ; si, par erreur ou en « forçant » le système, nous constatons un tel comportement de la part des clients, nous annulerons la commande et, si nécessaire, rembourserons le montant sur la carte bancaire. Nous vous invitons donc à utiliser le site selon les conditions d'achat, qui doivent être acceptées intégralement avant de commander en ligne. Il est arrivé que certains clients passent une commande avec retrait en magasin en utilisant un bon de réduction, puis passent une autre commande selon les mêmes modalités quelques minutes plus tard, et ainsi de suite. Cet « abus » de notre système de réductions n'est pas autorisé et nous interviendrons pour annuler ces actions en annulant les commandes concernées et en remboursant les sommes payées (si elles ont été payées par carte bancaire). 

NATURE DE LA RELATION ET CAS DE NON-APPLICATION DES RÈGLES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Conformément aux lois nationales et européennes actuellement en vigueur, la relation économique entre le Fournisseur et le Client est régie par la réglementation de protection des consommateurs uniquement si le Client achète à des fins personnelles étrangères à son activité professionnelle. Par conséquent, les réglementations de protection des consommateurs ne s'appliquent pas aux relations entre le Fournisseur et le Client qui achète à des fins liées à son activité professionnelle en fournissant son numéro de TVA, notammentle Code de la consommation italien (D.Lgs. n. 206 de 2005), en particulier les art. 33 et suivants (clauses abusives) et les art. 45 à 67 (contrats à distance et droit de rétractation).

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Fournisseur, conformément aux art. 52 à 59 du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005), informe le Client de ce qui suit :
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, reçoit la marchandise commandée ; (Internet, ventes à distance) le droit de rétractation est réservé exclusivement au consommateur final qui achète à des fins étrangères à son activité économique et professionnelle et qui achète donc en communiquant au Fournisseur, avec ses données personnelles, son code fiscal. Ce droit n'est pas prévu pour les entreprises/professionnels titulaires d'un numéro de TVA. - Exclusion du droit de rétractation : le droit de rétractation ne s'applique pas au Client qui achète à des fins liées à son activité professionnelle (par ex. : usage professionnel, revente, etc.) et qui communique donc au Fournisseur son numéro de TVA ; 
1- Le droit de rétractation est en outre exclu dans les cas suivants : --Achat de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations des taux du marché financier que le Fournisseur ne peut pas contrôler ; --Achat de biens confectionnés sur mesure ou personnalisés ou qui, par nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de s'altérer rapidement ; --Achat de journaux, périodiques et magazines ; 
2-. Modalités d'exercice du droit de rétractation Le droit de rétractation s'exerce en envoyant, dans le délai indiqué ci-dessus, une déclaration explicite de la décision de se rétracter : avec le formulaire de rétractation du site, une lettre recommandée avec accusé de réception, une PEC (à : rugbysportsrl@pec.it) ou un e-mail à cs@rugbysport.com ou via le lien en bas de page de notre site.

La lettre recommandée doit être adressée à : 
Rugbysport S.A.S. di Fabrizio Spanu e C.
Via Alfredo Catalani 6A -00199 Roma
Objet - Exercice du droit de rétractation 

Cette communication doit obligatoirement contenir tous les éléments suivants : 
1. Le numéro de la commande pour laquelle la rétractation est exercée ; 
2. La volonté expresse du Client de se rétracter en tout ou en partie du contrat d'achat ;
3. La description et les références des articles pour lesquels le droit de rétractation est exercé, ou le numéro de commande en ligne correspondant à ces articles ;
4. L'original du document d'achat (ticket de caisse) relatif à la commande objet de la rétractation ;
À défaut des éléments indiqués aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, le Fournisseur ne pourra pas reconnaître au Client le droit de rétractation.
Pour la bonne tenue de la relation, le Client s'engage à conserver et à garder avec le plus grand soin et la plus grande diligence les produits reçus pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation, en les conservant intacts avec leurs emballages d'origine, intérieurs et extérieurs. Après réception de la lettre recommandée par laquelle le Client communique sa volonté d'exercer le droit de rétractation, le Fournisseur, après avoir vérifié que les conditions ci-dessus sont remplies, communiquera par e-mail au Client le numéro (appelé DDR) pour effectuer le retour des produits au Fournisseur. 
le Client s'engage à retourner les produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la rétractation en expédiant la marchandise à l'adresse indiquée ci-dessus et en veillant à indiquer clairement le numéro DDR sur l'extérieur de l'emballage.
Les frais et les risques du transport pour le retour sont entièrement à la charge du Client.
Le retour de produits non intacts, détériorés ou dépourvus de leurs accessoires ou équipements d'origine ne sera pas accepté par le Fournisseur et sera renvoyé à l'expéditeur, frais de transport à sa charge. Le Fournisseur, une fois la marchandise reçue conformément à ce qui précède et les vérifications nécessaires effectuées, remboursera au Client tous les paiements reçus, à l'exclusion des frais de livraison standard, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé les avoir expédiés.

Le remboursement du montant du produit sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Il ne sera pas possible de rembourser par un autre moyen et le remboursement sera effectué en faveur de l'utilisateur qui a effectué l'achat initial. 

Il peut être exercé pour les contrats de vente de biens ou de services conclus à distance ou hors établissement, entre consommateur (la personne physique qui achète le bien/service à des fins étrangères à son activité professionnelle et qui n'effectue pas l'achat en indiquant un numéro de TVA ; dans ce cas, il n'est pas possible de SE RÉTRACTER de l'achat) et professionnel, et uniquement par le premier à l'égard du second, et non l'inverse.

À défaut des éléments indiqués aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, le Fournisseur ne pourra pas reconnaître au Client le droit de rétractation.

CONFIDENTIALITÉ Information au sens de l'article 13 du RGPD en cas de données collectées auprès de la personne concernée

La présente information, au sens de l'article 13 du RGPD (en bref, « Information »), est fournie par Rugby Sport sas di Fabrizio Spanu e c., dont le siège est situé via Alfredo Catalani 6A, 00199 Rome, en qualité de Responsable du traitement. Les données collectées sont traitées conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

(a) Identité et coordonnées du Responsable du traitement          

            Rugby Sport SAS di Fabrizio Spanu e C.
            Via Alfredo Catalani 6A, 00199 Roma
            N° TVA 05752611003
       

 (b) Coordonnées du délégué à la protection des données (ou DPO – Data Protection Officer)

               Délégué à la protection des données Rugby Sport SAS di Fabrizio Spanu e C.
               E-mail : info[AT]rugbysport.com

(c) Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles et base juridique

Vos données personnelles seront traitées :

(i) sans nécessité de consentement (article 6, points b, c, f, RGPD), pour les finalités suivantes :

  • exécuter les obligations contractuelles découlant de la demande d'utilisation et de gestion de services tels que :
    • Expédition des commandes passées sur notre site
    • Activités liées aux commandes et aux inscriptions effectuées sur notre site
    • Contact téléphonique concernant les commandes ou inscriptions effectuées sur notre site
    • services d'information sur des problèmes liés à notre site ou à notre activité
    • gestion des sanctions administratives.
  • respecter les dispositions des lois et règlements (nationaux ou européens), ou exécuter une injonction des autorités judiciaires ou des organismes de contrôle auxquels le Responsable du traitement est soumis
  • exercer les droits du Responsable du traitement, en particulier le droit de se défendre en justice ;

(ii) avec votre consentement (article 7, RGPD), pour les finalités suivantes :

  • activités de marketing, y compris la promotion de nouveaux services, la diffusion de documents d'information et de promotion, l'envoi de newsletters et de publications,
  • gestion d'enquêtes et de questionnaires, y compris sur la satisfaction de la clientèle.

La communication des données pour les finalités visées à la section (i) ci-dessus est obligatoire. L'absence de données et/ou le refus exprès éventuel du traitement rendra impossible pour le Responsable du traitement l'exécution de la mission confiée et il ne sera donc pas possible d'utiliser nos services en ligne.
La communication des données pour les finalités visées à la section (ii) ci-dessus est facultative : vous pourrez donc décider de ne pas donner votre consentement, ou de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la fourniture du service demandé.

(d) Catégories de données personnelles traitées

Dans le cadre des finalités de traitement indiquées au paragraphe (c) ci-dessus, seront traitées principalement des données personnelles « courantes », telles que, à titre d'exemple, nom et prénom, code fiscal, lieu de résidence, domicile, adresse e-mail ou PEC, numéro de téléphone et de fax, etc.

(e) Catégories de destinataires des données personnelles

Pour les finalités visées au paragraphe (c), section (i) ci-dessus, les données personnelles que vous avez fournies pourront être rendues accessibles :

  1. aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées au traitement des données (ou « chargés du traitement »),
  2. à des tiers qui exercent des activités en outsourcing pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants,
  3. aux autorités judiciaires ou de contrôle, administrations, organismes et institutions publics (nationaux et étrangers).

Si vous donnez votre consentement à l'utilisation des données personnelles pour les finalités visées au paragraphe (c), section (ii) ci-dessus, celles-ci pourront être rendues accessibles aux personnes indiquées aux points (1), (2) et (3) ci-dessus, ainsi que, le cas échéant et toujours avec votre consentement préalable, aux autres entités juridiques indiquées lors de la collecte du consentement.

(f) Conservation et transfert des données personnelles à l'étranger

La gestion et la conservation des données personnelles s'effectuent dans le cloud et sur des serveurs situés dans l'Union européenne, appartenant au Responsable du traitement et/ou à sa disposition et/ou à celle de sociétés tierces mandatées, dûment désignées comme sous-traitants.

Vos données personnelles ne feront l'objet d'aucune diffusion.

(g) Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées pour les finalités indiquées au paragraphe (c), section (i) ci-dessus seront traitées et conservées pendant toute la durée d'utilisation du service (la « relation »).

À compter de la date de fin de cette relation, pour quelque raison ou cause que ce soit, les données seront conservées pendant les durées prévues par la loi.

Les données personnelles collectées pour les finalités indiquées au paragraphe (c), section (ii) ci-dessus seront traitées et conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et en tout état de cause pendant 2 ans au maximum à compter de la date à laquelle nous recevrons votre consentement.

(h) Droits que vous pouvez exercer

Conformément au chapitre III, section 1, du RGPD, vous pouvez exercer les droits qui y sont indiqués, en particulier :

  • Droit d'accès – Droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans l'affirmative, de recevoir diverses informations, dont la finalité du traitement, les catégories de données personnelles traitées et la durée de conservation, les destinataires auxquels elles peuvent être communiquées (article 15, RGPD) ;
  • Droit de rectification - Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et le complément des données personnelles incomplètes (article 16, RGPD) ;
  • Droit à l'effacement - Obtenir, dans les meilleurs délais, l'effacement des données personnelles vous concernant, dans les cas prévus par le RGPD (article 17, RGPD) ;
  • Droit à la limitation - Obtenir la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD (article 18, RGPD) ;
  • Droit à la portabilité - Recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant et obtenir qu'elles soient transmises à un autre responsable du traitement sans obstacle, dans les cas prévus par le RGPD (article 20, RGPD) ;
  • Droit d'opposition - Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, sauf s'il existe des motifs légitimes pour le Responsable du traitement de poursuivre le traitement (article 21, RGPD) ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle - Introduire une réclamation auprès de l'Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali), Piazza di Montecitorio n. 121, 00186, Rome (RM).

Vous pourrez exercer ces droits en envoyant simplement une demande par e-mail à l'adresse du délégué à la protection des données (DPO) indiquée ci-dessus.

 (i) Modalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l'article 4, n° 2), du RGPD - effectuées avec ou sans l'aide de systèmes informatiques - à savoir : collecte, enregistrement, organisation, structuration, mise à jour, conservation, adaptation ou modification, extraction et analyse, consultation, utilisation, communication par transmission, rapprochement, interconnexion, limitation, effacement ou destruction des données.

En tout état de cause, la sécurité logique et physique des données et, plus généralement, la confidentialité des données personnelles traitées seront garanties, par la mise en œuvre de toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires pour assurer leur sécurité.

 

NEWSLETTER

Notre boutique en ligne prévoit l'envoi périodique d'une newsletter contenant des offres, des bons de réduction et des informations liées à notre activité. Lorsque le client s'inscrit sur notre site, il est entièrement libre de décider de recevoir ou non notre newsletter, en cochant une case prévue à cet effet lors de l'inscription. Cette préférence peut aussi être modifiée par la suite en se connectant en tant qu'utilisateur inscrit. Néanmoins, nous ne pouvons pas réellement vérifier l'identité de la personne qui s'inscrit sur notre site, et il peut arriver que des inscriptions soient faites sous de faux noms ou pour le compte de personnes qui en ignorent tout. Si vous avez été inscrit par erreur et contre votre volonté, nous vous prions de nous écrire ou de nous téléphoner IMMÉDIATEMENT et nous supprimerons le compte en temps réel. Notre boutique applique une politique ANTI-SPAM stricte : nous n'enverrons donc pas de courrier indésirable et ne tolérerons pas l'envoi de spam dans nos boîtes e-mail. Nous nous engageons à résoudre tout litige éventuel, dans l'intérêt commun de notre boutique et du client/utilisateur de notre service en ligne.

CONTESTS ET CONCOURS EN LIGNE

Notre boutique en ligne prévoit l'utilisation de concours avec prix gérés par des plateformes professionnelles dédiées. L'inscription est entièrement gratuite, sauf indication contraire sur la page elle-même. Les données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Une fois le concours terminé, nous contacterons le client qui, lors de l'inscription, a donné son accord et envoyé ses données, s'il a gagné. En s'inscrivant au concours en ligne, il accepte pleinement nos conditions de participation et de fourniture de services.

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