Politique de confidentialité
CONFIDENTIALITÉ Information au sens de l'article 13 du RGPD en cas de données collectées auprès de la personne concernée
La présente information, au sens de l'article 13 du RGPD (en bref, « Information »), est fournie par Rugby Sport s.a.s. di Fabrizio Spanu & c., dont le siège est situé via Alfredo Catalani 6A, 00199 Rome, en qualité de Responsable du traitement. Les données collectées sont traitées conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
(a) Identité et coordonnées du Responsable du traitement
Rugby Sport sas di Fabrizio Spanu & c.
Via Alfredo Catalani 6A, 00199 Roma
N° TVA 05752611003
(b) Coordonnées du délégué à la protection des données (ou DPO – Data Protection Officer)
Délégué à la protection des données : Fabrizio Spanu
E-mail : info[AT]rugbysport.com
(c) Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles et base juridique
Vos données personnelles seront traitées :
(i) sans nécessité de consentement (article 6, points b, c, f, RGPD), pour les finalités suivantes :
-
exécuter les obligations contractuelles découlant de la demande d'utilisation et de gestion de services tels que :
- Expédition des commandes passées sur notre site
- Activités liées aux commandes et aux inscriptions effectuées sur notre site
- Contact téléphonique concernant les commandes ou inscriptions effectuées sur notre site
- services d'information sur des problèmes liés à notre site ou à notre activité
- gestion des sanctions administratives.
- respecter les dispositions des lois et règlements (nationaux ou européens), ou exécuter une injonction des autorités judiciaires ou des organismes de contrôle auxquels le Responsable du traitement est soumis
- exercer les droits du Responsable du traitement, en particulier le droit de se défendre en justice ;
(ii) avec votre consentement (article 7, RGPD), pour les finalités suivantes :
- activités de marketing, y compris la promotion de nouveaux services, la diffusion de documents d'information et de promotion, l'envoi de newsletters et de publications,
- gestion d'enquêtes et de questionnaires, y compris sur la satisfaction de la clientèle.
La communication des données pour les finalités visées à la section (i) ci-dessus est obligatoire. L'absence de données et/ou le refus exprès éventuel du traitement rendra impossible pour le Responsable du traitement l'exécution de la mission confiée et il ne sera donc pas possible d'utiliser nos services en ligne.
La communication des données pour les finalités visées à la section (ii) ci-dessus est facultative : vous pourrez donc décider de ne pas donner votre consentement, ou de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la fourniture du service demandé.
(d) Catégories de données personnelles traitées
Dans le cadre des finalités de traitement indiquées au paragraphe (c) ci-dessus, seront traitées principalement des données personnelles « courantes », telles que, à titre d'exemple, nom et prénom, code fiscal, lieu de résidence, domicile, adresse e-mail ou PEC, numéro de téléphone et de fax, etc.
(e) Catégories de destinataires des données personnelles
Pour les finalités visées au paragraphe (c), section (i) ci-dessus, les données personnelles que vous avez fournies pourront être rendues accessibles :
- aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées au traitement des données (ou « chargés du traitement »),
- à des tiers qui exercent des activités en outsourcing pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants,
- aux autorités judiciaires ou de contrôle, administrations, organismes et institutions publics (nationaux et étrangers).
Si vous donnez votre consentement à l'utilisation des données personnelles pour les finalités visées au paragraphe (c), section (ii) ci-dessus, celles-ci pourront être rendues accessibles aux personnes indiquées aux points (1), (2) et (3) ci-dessus, ainsi que, le cas échéant et toujours avec votre consentement préalable, aux autres entités juridiques indiquées lors de la collecte du consentement.
(f) Conservation et transfert des données personnelles à l'étranger
La gestion et la conservation des données personnelles s'effectuent dans le cloud et sur des serveurs situés dans l'Union européenne, appartenant au Responsable du traitement et/ou à sa disposition et/ou à celle de sociétés tierces mandatées, dûment désignées comme sous-traitants.
Vos données personnelles ne feront l'objet d'aucune diffusion.
(g) Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées pour les finalités indiquées au paragraphe (c), section (i) ci-dessus seront traitées et conservées pendant toute la durée d'utilisation du service (la « relation »).
À compter de la date de fin de cette relation, pour quelque raison ou cause que ce soit, les données seront conservées pendant les durées prévues par la loi.
Les données personnelles collectées pour les finalités indiquées au paragraphe (c), section (ii) ci-dessus seront traitées et conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et en tout état de cause pendant 2 ans au maximum à compter de la date à laquelle nous recevrons votre consentement.
(h) Droits que vous pouvez exercer
Conformément au chapitre III, section 1, du RGPD, vous pouvez exercer les droits qui y sont indiqués, en particulier :
- Droit d'accès – Droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans l'affirmative, de recevoir diverses informations, dont la finalité du traitement, les catégories de données personnelles traitées et la durée de conservation, les destinataires auxquels elles peuvent être communiquées (article 15, RGPD) ;
- Droit de rectification - Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et le complément des données personnelles incomplètes (article 16, RGPD) ;
- Droit à l'effacement - Obtenir, dans les meilleurs délais, l'effacement des données personnelles vous concernant, dans les cas prévus par le RGPD (article 17, RGPD) ;
- Droit à la limitation - Obtenir la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD (article 18, RGPD) ;
- Droit à la portabilité - Recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant et obtenir qu'elles soient transmises à un autre responsable du traitement sans obstacle, dans les cas prévus par le RGPD (article 20, RGPD) ;
- Droit d'opposition - Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, sauf s'il existe des motifs légitimes pour le Responsable du traitement de poursuivre le traitement (article 21, RGPD) ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle - Introduire une réclamation auprès de l'Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali), Piazza di Montecitorio n. 121, 00186, Rome (RM).
Vous pourrez exercer ces droits en envoyant simplement une demande par e-mail à l'adresse du délégué à la protection des données (DPO) indiquée ci-dessus.
(i) Modalités du traitement
Le traitement de vos données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l'article 4, n° 2), du RGPD - effectuées avec ou sans l'aide de systèmes informatiques - à savoir : collecte, enregistrement, organisation, structuration, mise à jour, conservation, adaptation ou modification, extraction et analyse, consultation, utilisation, communication par transmission, rapprochement, interconnexion, limitation, effacement ou destruction des données.
En tout état de cause, la sécurité logique et physique des données et, plus généralement, la confidentialité des données personnelles traitées seront garanties, par la mise en œuvre de toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires pour assurer leur sécurité.